Décret n°95-901 du 7 août 1995

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 89-757 du 18 octobre 1989

relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

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