En vigueur depuis le 1 août 1995
Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Décret n°95-901 du 7 août 1995
Le
décret n° 89-757 du 18 octobre 1989
relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 août 1995
Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
Source : Légifrance