Créé le 1 août 1995
Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Décret n°95-901 du 7 août 1995
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995