Décret n°95-901 du 7 août 1995

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des écoles paramédicales est fixé comme suit :

Directeur des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales :

Indices bruts : 460-660 (675) (1) (700) (2).

Directeur des écoles de cadres :

Indices bruts : 533-720.

(1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves.

(2) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des écoles paramédicales est fixé comme suit :

Directeur des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales :

Indices bruts : 460-660 (675) (1) (700) (2).

Directeur des écoles de cadres :

Indices bruts : 533-720.

(1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves.

(2) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Source : Légifrance