Abrogé par Décret n°2007-710 du 3 mai 2007 - art. 33 (VT) JORF 6 mai 2007
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 mai 2007
Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi :
1re classe : 35 p. 100 ;
2e classe : 65 p. 100.