Décret n°95-875 du 2 août 1995

Article 3

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Article 3

Les attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.

Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 mai 2007

Les attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.

Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 5 mai 2007

Source : Légifrance