Décret n°95-875 du 2 août 1995

Article 3

Créé le 1 août 1995

Les attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.

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Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-710 du 3 mai 2007art. 33 (VT) JORF 6 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 5 mai 2007

Les attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.

Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.