Décret n°95-873 du 2 août 1995

Article 2

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Article 2

Il comprend les grades suivants :

1. Inspecteur principal ;

2. Chef de service départemental ;

3. Directeur départemental ;

4. Chef de service régional.

Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 1995

Il comprend les grades suivants :

1. Inspecteur principal ;

2. Chef de service départemental ;

3. Directeur départemental ;

4. Chef de service régional.

Le grade d'inspecteur principal comporte une 2e classe et une 1re classe. Le grade de directeur départemental comporte une classe normale et une classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 1995

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