Décret n°95-871 du 2 août 1995

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

classe fonctionnelle : deux échelons ;

classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 24 mars 2007

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

  • classe fonctionnelle : deux échelons ;
  • classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au samedi 8 juillet 2006

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance