Abrogé24 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 - art. 53 (V) JORF 24 mars 2007
Créé le 1 août 1995
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales.
La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.