Art. 20. - Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
CHAPITRE II
Nomination et avancement
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JORF n°179 du 3 août 1995
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Version 1
Art. 20. - Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
CHAPITRE II
Nomination et avancement