Art. 43. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11567 a 11575
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