JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 13. - I. - A l'article 170 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont supprimés.
II. - Aux articles 174 et 175 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << d'administration de la recherche >>.
III. - Au troisième alinéa de l'article 176 du même décret, les mots: << de la 2e classe du corps des attachés >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.
IV. - Aux articles 176, 177 et 178 du même décret, les mots: << dans la 2e classe >> et << dans la deuxième classe >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 13. - I. - A l'article 170 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont supprimés.

II. - Aux articles 174 et 175 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << d'administration de la recherche >>.

III. - Au troisième alinéa de l'article 176 du même décret, les mots: << de la 2e classe du corps des attachés >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.

IV. - Aux articles 176, 177 et 178 du même décret, les mots: << dans la 2e classe >> et << dans la deuxième classe >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début >>.