JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 14. - L'article 180 du même décret est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: << comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.
II. - Au 2o, les mots: << 3e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << 11e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.

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Art. 14. - L'article 180 du même décret est modifié comme suit:

I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: << comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.

II. - Au 2o, les mots: << 3e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << 11e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.