JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 168 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Ils comportent les deux grades suivants: le grade d'attaché d'administration de la recherche, qui comprend douze échelons et un échelon de stage, et le grade d'attaché principal d'administration de la recherche,
qui comprend cinq échelons. >>


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Version 1

Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 168 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< Ils comportent les deux grades suivants: le grade d'attaché d'administration de la recherche, qui comprend douze échelons et un échelon de stage, et le grade d'attaché principal d'administration de la recherche,

qui comprend cinq échelons. >>