A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R426-15-3 (V) : Retraite des navigants licenciés
→ Version 2 : Changement des critères d'éligibilité à la pension de navigant
→ Version 2 : Changement des critères d'éligibilité à la pension de navigant
- Code de l'aviation civileart. R426-15-3 (V)