A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R423-6 (Ab) : Notification obligatoire pour l'embauche de navigants aériens
→ Version 2 : Suppression du délai pour la notification des contratsCode de l'aviation civileart. R426-13 (M) : Périodes valables pour la retraite des navigants
→ Version 2 : Extension des périodes valables pour la retraite
→ Version 2 : Suppression du délai pour la notification des contratsCode de l'aviation civileart. R426-13 (M) : Périodes valables pour la retraite des navigants
→ Version 2 : Extension des périodes valables pour la retraite
- Code de l'aviation civileart. R423-6 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R426-13 (M)