A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 4 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 25 (V)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 26 (V)
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 4 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 25 (V)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 26 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 4 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 23 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 25 (V)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 26 (V)
modifie
Source : Légifrance
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Échelons des grades de commissaires de l'air
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · art. 4 (M)
Conditions d'avancement dans le corps des commissaires de l'air
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · art. 23 (M)
Promotion des officiers : conservation de l'ancienneté et de l'indice
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · art. 25 (V)
Conservation de l'ancienneté lors des promotions
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · art. 26 (V)