A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 3 (M) : Échelons des grades militairesDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 14 (M) : Règles d'avancement des officiersDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 15 (V) : Classement des officiers lors de l'avancement
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 3 (M)
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 14 (M)
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 15 (V)
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 16 (Ab)