A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 4 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 23 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 25 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 26 (V)
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 4 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 23 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 25 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 26 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 4 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 23 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 25 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 26 (V)
modifie
Source : Légifrance
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Art. 19
Décret n°95-736 du 10 mai 1995
Échelons des grades des commissaires de l'armée de terre
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · art. 4 (M)
Conditions d'avancement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · art. 23 (M)
Classement et ancienneté des commissaires de l'armée de terre
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · art. 25 (M)
Promotion et conservation d'ancienneté pour les commissaires
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · art. 26 (V)