Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant : cinq échelons ;

Commissaire capitaine : cinq échelons ;

Commissaire commandant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;

Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Commissaire général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Commissaire général de division : deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des grades des commissaires de l'armée de terre

Résumé. L'article détaille les échelons pour chaque grade des commissaires de l'armée de terre, allant du commissaire sous-lieutenant au commissaire général de division.

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant : cinq échelons ;

Commissaire capitaine : cinq échelons ;

Commissaire commandant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;

Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Commissaire général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Commissaire général de division : deux échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de commissaire lieutenant-colonel a été augmenté de trois à quatre.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. Le nombre d'échelons exceptionnels a été augmenté pour les grades de commissaire colonel (passant de un à deux) et ajouté pour le grade de commissaire général de brigade (un échelon exceptionnel).

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Source : Légifrance