A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 5 (M) : Échelons des grades d'ingénieursDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 26 (M) : Avancement des ingénieurs de la défenseDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 27 (V) : Promotion des ingénieurs : conservation de l'ancienneté et de l'indice
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 5 (M)
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 26 (M)
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 27 (V)