Décret n°95-722 du 9 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 89-993 du 22 décembre 1989

portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris est abrogé à compter du 1er juin 1995.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995

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