En vigueur depuis le 12 mai 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.
Décret n°95-722 du 9 mai 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.
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En vigueur depuis le 12 mai 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995
Source : Légifrance