Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des greffiers et premiers greffiers
Résumé Les greffiers et premiers greffiers sont reclassés au troisième grade à partir du 1er août 1995, tout en gardant leur ancien titre.
Mots-clés : fonction publique reclassement greffier décret
Art. 15. - Les fonctionnaires titulaires des grades de greffier et de premier greffier, régis par le décret du 30 avril 1992 susvisé et placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés, au 1er août 1995, dans le troisième grade conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 7995 a 7998
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Les premiers greffiers reclassés dans le troisième grade conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.
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