Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des greffiers du troisième grade
Résumé Les greffiers du troisième grade recrutés sont titularisés dès leur nomination.
Mots-clés : Greffe Titularisation Recrutement Décret
Art. 8. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 12. - Les greffiers du troisième grade recrutés au choix en application du 2o de l'article 6 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. >>
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