Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des greffiers stagiaires
Résumé Après son stage, le greffier stagiaire devient titulaire et est placé au troisième grade.
Mots-clés : Greffe Titularisation Stage Décret
Art. 7. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 11. - A l'issue du stage, les greffiers stagiaires sont titularisés et classés dans le troisième grade. >>
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