Art. 9. - Sous réserve des dispositions des articles 10 à 13 ci-après, les dispositions des articles 1er - II (3 à 7) et 9 à 12-1 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisé sont applicables aux services visés par le présent décret.

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES CONSACRES A LA DIFFUSION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES