Décret n°95-657 du 9 mai 1995

Article 17

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Article 17

Les brigadiers-chefs de classe exceptionnelle, les brigadiers-chefs, les brigadiers, les sous-brigadiers, les gardiens de la paix, les chefs-enquêteurs de classe exceptionnelle, les chefs-enquêteurs, enquêteurs de 1re et 2e classe sont reclassés, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Brigadier-chef de classe exceptionnelle

et

Chef-enquêteur de classe exceptionnelle Brigadier-major de police

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Brigadier-chef

Brigadier-chef-enquêteur

Enquêteur de 1re classe Brigadier de police

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Sous-brigadier

Gardien de la paix

Enquêteur de 2e classe Gardien de la paix

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2005

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005

Les brigadiers-chefs de classe exceptionnelle, les brigadiers-chefs, les brigadiers, les sous-brigadiers, les gardiens de la paix, les chefs-enquêteurs de classe exceptionnelle, les chefs-enquêteurs, enquêteurs de 1re et 2e classe sont reclassés, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Brigadier-chef de classe exceptionnelle

et

Chef-enquêteur de classe exceptionnelle Brigadier-major de police

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Brigadier-chef

Brigadier-chef-enquêteur

Enquêteur de 1re classe Brigadier de police

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Sous-brigadier

Gardien de la paix

Enquêteur de 2e classe Gardien de la paix

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005

Source : Légifrance