Décret n°95-656 du 9 mai 1995

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans, à l'exception des échelons d'élève et de stagiaire dont la durée est fixée, pour chacun d'entre eux, à un an.

Lors de la titularisation dans le grade de lieutenant de police, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour la détermination du temps à passer dans le premier échelon.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 juillet 2005

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans, à l'exception des échelons d'élève et de stagiaire dont la durée est fixée, pour chacun d'entre eux, à un an.

Lors de la titularisation dans le grade de lieutenant de police, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour la détermination du temps à passer dans le premier échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 30 juin 2005

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance