Décret n°95-654 du 9 mai 1995

Section 2 : Formation

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Formation continue des policiers

Résumé. Les policiers doivent suivre des formations régulières pour être bien préparés et rester à jour dans leur travail.

En vigueur depuis le 10 mai 1995

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Formation des policiers

Résumé. Les policiers reçoivent une formation adaptée à leurs besoins et peuvent obtenir des équivalences.

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent une formation professionnelle initiale et continue, adaptée aux besoins des services et aux nécessités de la promotion interne.

Les formations initiales et continues peuvent donner lieu à des équivalences ou validations conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 10 mai 1995

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Formation en alternance pour les policiers

Résumé. Les formations de la police nationale alternent théorie et pratique pour être plus efficaces.

Les formations initiales comportent en alternance des parties théoriques et pratiques.

En vigueur depuis le 10 mai 1995

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Formation continue obligatoire pour les policiers

Résumé. Les policiers doivent suivre des formations continues pour rester compétents et s'adapter aux changements.

Les fonctionnaires actifs des services de la police sont tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des formations continues organisées ou agréées par l'administration, en vue de maintenir, de parfaire ou acquérir une qualification professionnelle, d'assurer leur adaptation aux nouvelles fonctions qu'ils peuvent être amenés à exercer, à l'évolution des techniques ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale.

L'objet, la durée, la forme et les modalités d'évaluation de ces formations continues sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Lorsqu'un fonctionnaire est admis à participer à une formation continue, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif dans l'administration.

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995

Section 2 : Formation
Article 13
Article 14
Article 15