Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°80-284 du 17 avril 1980
Créé le 10 mai 1995
L'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier est abrogé.
Décret n°95-647 du 9 mai 1995
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°80-284 du 17 avril 1980
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au lundi 25 juillet 2005
L'
article 11
du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier est abrogé.