Art. 10. - Dans le décret du 3 octobre 1979 susvisé, la mention: << ministre des universités >> est remplacée par la mention: << ministre chargé de l'enseignement supérieur >>.
1 version
Art. 10. - Dans le décret du 3 octobre 1979 susvisé, la mention: << ministre des universités >> est remplacée par la mention: << ministre chargé de l'enseignement supérieur >>.
1 version
Art. 10. - Dans le décret du 3 octobre 1979 susvisé, la mention: << ministre des universités >> est remplacée par la mention: << ministre chargé de l'enseignement supérieur >>.