A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R233-48 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'obligation aux travailleurs indépendantsCode du travailart. R233-11-2 (V) : Vérification des équipements de travail
→ Version 2 : Extension de l'obligation de vérification aux travailleurs indépendantsCode du travailart. R233-11-1 (V) : Vérification des équipements de travail
→ Version 2 : Extension de l'obligation de vérification initiale
- Code du travailart. R233-42-2 (V)
- Code du travailart. R233-11-2 (V)
- Code du travailart. R233-11-1 (V)
- Code du travailart. R233-11 (Ab)
- Code du travailart. R233-1-1 (V)
- Code du travailart. R233-1 (V)