JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 6. - Le titre V du même décret est ainsi modifié:
I. - A l'article 25:
1o Au deuxième alinéa, l'expression: << du personnel >> est remplacée par l'expression: << des personnes >>;
2o Au troisième alinéa, les mots: << ouvriers occupés >> sont remplacés par les mots << personnes occupées >> et l'expression << tout travailleur situé >> est remplacée par l'expression: << toute personne située >>.
II. - Au 1o de l'article 26 a, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.
III. - Au troisième alinéa de l'article 28, l'expression: << le personnel ne devra exercer >> est remplacée par l'expression: << il ne devra être exercé >>.

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Art. 6. - Le titre V du même décret est ainsi modifié:

I. - A l'article 25:

1o Au deuxième alinéa, l'expression: << du personnel >> est remplacée par l'expression: << des personnes >>;

2o Au troisième alinéa, les mots: << ouvriers occupés >> sont remplacés par les mots << personnes occupées >> et l'expression << tout travailleur situé >> est remplacée par l'expression: << toute personne située >>.

II. - Au 1o de l'article 26 a, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.

III. - Au troisième alinéa de l'article 28, l'expression: << le personnel ne devra exercer >> est remplacée par l'expression: << il ne devra être exercé >>.