A créé les dispositions suivantes :
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-1 (V) : Prêt et dépôt des objets du musée national de la marineDécret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-2 (V) : Assurance obligatoire pour les prêts et dépôtsDécret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-3 (V) : Prêts et dépôts d'objets du musée national de la marine
- Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-1 (V)
- Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-2 (V)
- Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-3 (V)