Décret n°95-562 du 6 mai 1995
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux centres communaux d'action sociale
Abrogé26 octobre 2004
Section 1 : Composition du conseil d'administration
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Fonctionnement du centre
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux centres communaux d'action sociale
Section 1 : Composition du conseil d'administration
Section 2 : Fonctionnement du centre