JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, les mots: << à la formation à la sécurité prévue à l'article L. 231-3-1 du code du travail et à celle des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >> sont remplacés par les mots: << à la formation et à l'information en matière de sécurité prévues aux articles L. 231-3-1 et L. 231-3-2 du code du travail ainsi qu'à la formation des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >>.


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Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, les mots: << à la formation à la sécurité prévue à l'article L. 231-3-1 du code du travail et à celle des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >> sont remplacés par les mots: << à la formation et à l'information en matière de sécurité prévues aux articles L. 231-3-1 et L. 231-3-2 du code du travail ainsi qu'à la formation des personnes mentionnées à l'article 20 du présent décret >>.