Abrogé par Décret n°89-770 du 19 octobre 1989
Créé le 5 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le décret n° 89-770 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.