Décret n°95-546 du 2 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 89-770 du 19 octobre 1989

portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.

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En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au lundi 31 décembre 2001

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