Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 5 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2002
Seuls peuvent bénéficier des dispositions susvisées les agents qui sont tenus d'assurer l'année entière un service normal pendant la journée du dimanche avec repos compensateur en semaine.
Pour la liquidation de cette indemnité, la situation des agents est examinée trimestriellement.