Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Arrêté du 19 février 1996 RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE ET A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique