Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
Créé le 3 mai 1995
Les missions de maîtrise d'oeuvre mentionnées à l'article 1er comprennent l'établissement des études préalables et des projets de restauration, et la direction des travaux. Elles sont définies et rémunérées dans les conditions fixées aux articles 3 à 8.