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Délivrance du diplôme d'expert en automobile
Résumé Le recteur délivre le diplôme d'expert en automobile sur proposition du jury.
Mots-clés : Éducation Diplômes Automobile Administration
Art. 9. - Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur sur proposition du jury.
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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