Décret n°95-408 du 18 avril 1995

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 88-523 du 5 mai 1988

pris pour l'application de l'

article L. 1 du code de la santé publique

et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage est abrogé.

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En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au lundi 25 juillet 2005

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