Le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique fixent par arrêté conjoint les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves, qui doivent être publiés au Journal officiel six mois au moins avant la date des épreuves.

Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.