Décret n°95-379 du 10 avril 1995

Article 10

Créé le 12 avril 1995 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2011

A l'issue des épreuves, sont établies des listes d'admission, principales et complémentaires, distinctes pour chaque concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au mercredi 2 mai 2007