Abrogé24 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 - art. 4 (Ab) JORF 24 décembre 2003
Créé le 4 avril 1995
Il est institué un comité pour la compétitivité et la sécurité économique présidé par le Premier ministre.
Le comité comprend sept personnalités choisies en raison de leur expérience, de leur autorité ou de leur compétence dans le domaine.
En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le Premier ministre peut appeler à prendre part aux travaux du comité toute autre personnalité compétente.
Le comité comprend sept personnalités choisies en raison de leur expérience, de leur autorité ou de leur compétence dans le domaine.
En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le Premier ministre peut appeler à prendre part aux travaux du comité toute autre personnalité compétente.