A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 3 (M) : Recrutement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 3 : Modification des critères de recrutement et répartition des emplois
→ Version 3 : Modification des critères de recrutement et répartition des emplois
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 3 (M)