Abrogé1 décembre 2011
Créé le 1 août 1995
Jusqu'au 31 décembre 1996, la proportion du nombre d'emplois d'assistant de conservation de 1re classe par rapport à l'effectif des assistants de conservation de 2e classe et des assistants de conservation de 1re classe est fixée, par dérogation à l'article 17, ainsi qu'il suit :
- à compter du 1er août 1995 : 8 p. 100 ;
- à compter du 1er août 1996 : 15 p.