Abrogé par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 26
Créé le 1 août 1995
Abrogé par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 26
Créé le 1 août 1995
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 26
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 12 juin 2013
Du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, le détachement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants intervient au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579 s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384, et qui ont vocation à être reclassés avant le 31 décembre 1996 dans un grade ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612.