Abrogé par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 26
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 6 février 1998 au 12 juin 2013
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 26
En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mercredi 12 juin 2013
Le
⏺ décret n° 92-845 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier
⏺ du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est
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abrogé.
En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 5 février 1998
L'
article 32
du décret n° 92-845 du 28 août 1992 précité est abrogé au 1er août 1994.
Le décret n° 92-845 du 28 août 1992 précité est abrogé au 1er août 1995, à l'exception des articles
4
,
13
,
23
à
25
maintenus en vigueur pour l'application des articles
23
à
25
,
31
,
34
et
38
du présent décret.