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Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 13 juin 2013 au 31 janvier 2019

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur principal de jeunes enfants.

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 13 juin 2013 au 31 janvier 2018

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 31 janvier 2019

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2