JORF n°60 du 11 mars 1995

Art. 9. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Peuvent être promus en qualité de:
<< 1o Secrétaire général hors classe, les secrétaires généraux de classe exceptionnelle ayant accompli au moins un an de service dans cette classe;
<< 2o Secrétaire général de classe exceptionnelle, les secrétaires généraux de classe normale ayant atteint le 11e échelon de cette classe. >>


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Version 1

Art. 9. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Peuvent être promus en qualité de:

<< 1o Secrétaire général hors classe, les secrétaires généraux de classe exceptionnelle ayant accompli au moins un an de service dans cette classe;

<< 2o Secrétaire général de classe exceptionnelle, les secrétaires généraux de classe normale ayant atteint le 11e échelon de cette classe. >>